Les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement sont les services déconcentrés de l'État chargés de contrôler les installations de traitement de déchets — un maillon souvent méconnu, mais central pour la conformité de votre entreprise.
Les DREAL assurent l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont font partie la plupart des sites de traitement, tri et recyclage de déchets électriques et électroniques. Elles délivrent et contrôlent les autorisations d'exploitation, vérifient la conformité environnementale des opérateurs et peuvent sanctionner les manquements.
Pour une entreprise cliente, cela signifie qu'un opérateur de traitement DEEE régulièrement contrôlé par la DREAL offre une garantie supplémentaire : ses installations sont autorisées, inspectées, et son activité est tracée via des documents réglementaires comme le bordereau de suivi de déchets (BSD).
En tant que producteur de déchets (vos équipements en fin de vie), votre entreprise reste responsable de leur traitement conforme jusqu'à preuve du contraire. Passer par une chaîne de partenaires dont les sites sont sous contrôle DREAL — comme le fait Verdiloop via son partenaire de destruction — sécurise cette responsabilité et facilite la justification en cas de contrôle.
Nos partenaires de destruction opèrent sur des sites classés ICPE, soumis au contrôle des DREAL compétentes selon leur implantation régionale.
C'est le document réglementaire qui trace un déchet depuis sa production jusqu'à son traitement final, exigé notamment pour certaines catégories de déchets dangereux ou classés.
En cas de traitement non conforme constaté par les autorités, la responsabilité du producteur du déchet (l'entreprise détentrice initiale) peut être engagée, d'où l'intérêt de passer par des filières tracées et contrôlées.
Le partenaire de destruction agréé de Verdiloop pour le matériel non réemployable.
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